Décès du titulaire d’un compte ou d’un crédit


Décès du titulaire d’un compte ou d’un crédit

Au moment même où le banquier prend connaissance du décès du client, il s’empresse de bloquer ses comptes. Comment se passe la distribution des fonds bloqués? Ce sont les héritier, et ce, avec l’appui de justificatifs. Et que se passe-t-il lorsqu’il y a un coffre fort? Les personnes se posent beaucoup de questions au niveau des conséquences sur le ou les comptes bancaire (ou par le biais d’autre organismes financier) lors d’un décès. Mais faites attention. Si vous acceptez l’actif du compte, vous devrez aussi accepter le passif. Alors, en cas de doute, orientez vous plutôt sur une succession, sous bénéfice d’inventaire si possible. L’un des points qu’intéresse le plus souvent les héritiers est le rapport qu’avait le client avec l’établissement financier. Ils déterminent donc un inventaire afin de déterminer au mieux l’actif et le passif, en espérant que le montant final soit positif. Si ce montant n’excède pas 1500€, la succession peut se régler très rapidement et sans encombre. Par contre si le montant dépasse cette somme, la présence d’un notaire est indispensable pour dresser l’inventaire du passif et de l’actif. C’est le banquier qui tient le rôle le plus important, car c’est lui qui donne les informations nécessaires à la décision finale de la déclaration de succession. Si le client était l’unique titulaire du compte, ce dernier est directement bloqué par le banquier. Toutefois, la banque va effectuer les opérations qui sont en cours afin de payer les chèques qui ont été émis ou des factures effectuées par cartes bancaires. Heureusement, il y a une tolérance qui n’est pas négligeable au niveau des frais obsèques. Les héritiers ont la possibilité d’utiliser au maximum 3000€ pour régler ces frais.
Credit-finances.Com © 2006 | Accueil | Annuaire finance | contact