BANQUES ALLEMANDE Avant 1875, chaque Etat allemand avait sa législation spéciale dans laquelle la réglementation portait sur le capital de la Banque, sur la nature des affaires permises, sur le rapport entre l'encaisse et le montant de la circulation, et sur divers autres points. Le privilège de l'émission était toujours à temps en prusse et dans deux ou trois autres États, plusieurs banques fouissaient simultanément du droit d'émission. La loi du 14 mars 1875 — applicable à toute l'Allemagne — a, comme la loi anglaise, pour but de prévenir l'excès de circulation fiduciaire ; niais au lieu de limiter strictement et directement le montant de l'émission à découvert, elle le limite indirectement en disposant, d'une part, que l'émission qui dépassera un certain chiffre (composé du capital et d'une somme en sus indiquée dans un tableau annexé à la loi) sera imposée d'une taxe de 5 % ; et de l'autre, qu'en aucun cas, l'ensemble de l'émission d'une banque ne pourra dépasser le triple de son encaisse. L'ensemble des tolérances (ou sommes en sus du capital) pour les 33 banques de 1875 est de 385 millions de marks, dont 250 millions pour la Banque de l'empire seule. A l'avenir, aucun nouveau privilège d'émission ne pourra être accordé, si ce n'est par une loi de l'empire. Toute banque devra rembourser ses billets à présentation. Divers articles prescrivent des mesures qui tendent à mettre les diverses banques en état de se contrôler mutuellement (par exemple, elles doivent toujours renvoyer à la banque d'origine les billets qui entrent dans leur caisse, soit pour se les faire rembourser, soit pour opérer an paiement). D'antres dispositions indiquent la nature des affaires auxquelles les banques peuvent se livrer. (Ce sont à peu près celles de la Banque de France, qui a servi de modèle sur plusieurs points.) Selon qu'il a été prévu par la loi allemande du 14 mars 1875, ratifiée par la loi prussienne du 27 mars suivant, la Banque de Prusse est devenue la Banque de l'Empire, qu'on pourrait aussi nommer la Banque centrale. La Banque de Prusse a dû étre liquidée et la Banque de l'Empire constituée en même temps. Il ne pourra être émis de billets inférieurs à 100 marks. La Banque de l'Empire est érigée en personne civile (établissement public), elle a son siège à Berlin, peut établir des succursales où elle le juge à propos, et doit en tout cas en créer dans les localités que le Conseil fédéral lui désignera. Elle ne paie pas d'impôts généraux (mais les impositions communales) ; en revanche elle doit recevoir gratuitement des fonds d'état et faire, dans la limite de ces fonds, les paiements dont on la chargerait. Le capital de la Banque est de 120 millions de marks en actions de 3,000 marks. Le bénéfice net se répartit ainsi : les actionnaires commencent par prélever 4% ; de ce qui reste après ce prélèvement, 20% sont versés à un fonds de réserve jusqu'à ce que la somme totale de 30 millions est atteinte, et 80% sont partagés par moitié entre l'État et les actionnaires. Si le dividende dépasse 8%, l'État reçoit les 3/4 de l'excédant. La direction de la Banque est entre les mains de fonctionnaires nommés par la Chancellerie impériale, ses comptes sont révisés ar la Cour des comptes, mais un comité (conseil de a Banque) de 15 membres représente les actionnaires vis-à-vis de l'administration. Le comité se réunit tous les mois, et on lui demande son avîs sur un certain nombre d'objets sur lesquels il a voix consultative. Quelques délégués du comité (censeurs) le représentent d'une manière permanente et exercent un contrôle plus intime. Les résultats en sont communiqués aux actionnaires en assemblée générale.