BANQUES ANGLAISES La législation anglaise sur les banques, si l'on voulait en donner un tableau complet, remplirait un gros volume. Elle n'est pas la même pour l'Angleterre que pour l'Ecosse ou pour l'Irlande. Chacun des trois royaumes a ses lois spéciales qui ont été souvent remaniées, du moins dans leurs principales parties. Nous ne nous occuperons ici que de la Banque d'Angleterre et plus particulièrement de la loi du 19 juillet 1844, Cette loi a pour but d'empêcher l'émission de devenir excessive. Voici ses principales dispositions : La Banque d'Angleterre est divisée en deux services ou départements : le département de l'émission et le département des opérations de banque proprement dites. Le département des émissions est seul autorisé à fabriquer des billets. il en fournit pour 14 millions (actuellement pour 15 millions) sur des « sécurités» (des valeurs), comprenant la dette de l'État envers la Banque ; c'est-à-dire que la Banque ne peut pas émettre pour plus de 14 millions. (15 millions) de billets à découvert ; en d'autres termes, cette somme est garantie par la dette de l'État. Lorsque les affaires rendent nécessaire une émission plus forte, le département des opérations doit acheter les billets contre espèces Ou lingots au département des émissions, qui lui donnera valeur (en papier) pour valeur (en espèces). La proportion dé l'or et de l'argent sera de 3/4 en or au moins et 1/4 en argent au plus. Toute personne peut demander des billets pour de l'or, . La Banque publie toutes les semaines un état de situation dans le journal officiel. Ses billets ne sont pas assujettis au timbre en revanche, la Banque paie à l'État pour son privilège (c'est-à-dire que cette somme est défalquée de la commission que l'État doit à la Banque pour les opérations de perception et de paiement dont celle-ci est chargée par le Gouvernement). Les bénéfices que la Banque tire de l'émission qui dépasse les 14 millions (15 millions) ci-dessus viennent également en déduction de cette commission. A partir de la loi de 1844, aucune banque ne pourra plus être autorisée à émettre des billets. Les banques qui jouissaient alors de ce droit le conservent, mais elles ne peuvent dépasser le chiffre de la moyenne de leur émission dans les 3 mois qui ont précédé le 27 avril 1844. Les banques qui ont cessé de faire usage de leur droit ne peuvent plus le reprendre, mais la Banque d'Angleterre peut être autorisée, par un ordre en conseil, à augmenter le montant des sécurités déposées au département des émissions jusqu'à concurrence des 2/3 du chiffre de l'émission de la banque qui a cessé ses émissions. Le privilège de la Banque fut renouvelé alors indéfiniment, pouvant cependant Jui être retiré, à partir de 1855, à la condition de l'avertir un an à l'avance et lui payer toutes les dettes qui lui sont dues par l'État. D'autres lois règlent ce qui concerne les billets, les fraudes et divers points d'une importance secondaire. La Banque d'Angleterre est une banque par actions, mais elle a prêté son capital à l'État, qui devrait lui être remboursé, comme nous l'avons vu, si son privilège lui était retiré.