BILLETS A ORDRE. Toute personne peut se faire délivrer par la Banque des billets à ordre payables dans les villes où sont établies des succursales. La même faculté est offerte au public dans les succursales pour se procurer des billets payables à Paris. Mais les succursales ne peuvent fournir de billets à ordre les unes sur les autres : la loi leur interdit de faire, entre elles, aucune opération, à moins d'une autorisation expresse du conseil général. La Banque perçoit, sur le montant de ces billets, une commission qui varie suivant la distance des villes sur lesquelles les billets sont fournis : cette commission, fixée par le conseil général, ne peut être inférieure à 50 c., et le maximum ne dépasse pas 1 pour mille.