COMPTES COURANTS
L'ouverture des comptes courants, avec ou sans facilité d'escompte, est accordée par délibération du conseil général,
sur demande adressée au gouverneur la demande doit être appuyée d'un certificat dont la Banque délivre la formule,
et qui doit être signé par trois personnes connues ; l'usage veut qu'elles aient elles-mêmes un compte à la Banque.
Aucun failli non réhabilité ne peut être admis au compte courant.
Il n'est pas admis d'opposition sur les sommes déposées en compte courant à la Banque.
Ces fonds ne produisent aucun intérêt en faveur du titulaire du compte.
Les personnes qui veulent déposer leurs fonds, mais non en compte courant, peuvent les verser à la Banque contre un récépissé payable à vue: il n'est pas reçu de versement au-dessous de 5,000 fr. à Paris, et de 2,000 fr. dans les succursales.
On peut également se faire délivrer des billets à ordre payables à vue.