DEPOTS VOLONTAIRES




DEPOTS VOLONTAIRES.
La caisse des dépôts volontaires reçoit en garde les titres ou effets publics de toute nature,
français ou étrangers, dont les arrérages ou dividendes se paient à Paris.
Ce mode de dépôt se fait contre remise d'un récépissé nominatif et peut être effectué par un tiers, pour le compte du propriétaire des titres.
Le minimum du droit est d'un franc par dépôt, non compris le timbre.
Par une disposition particulière, la Banque encaisse et restitue sans frais, aux déposants les arrérages et dividendes afférents aux titres confiés à sa garde.
Indépendamment des titres, la Banque reçoit en garde les diamants et les bijoux moyennant 1 fr. 25 c. par 1,000 fr. pour 6 mois.
Elle n'admet pas les dépôts d'argenterie.



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