HISTOIRE DE LA BANQUE DE FRANCE
et des principales institutions de crédit
Nous n'avons pas à examiner ici les banques au point de vue économique ou financier mais simplement à titre d'institutions réglementées
par les lois et se trouvant dans un certain rapport avec le Gouvernement ou l'administration. Commençons par dire que l'industrie du banquier est
complètement libre dans tous les pays ; elle est seulement assujettie aux conditions générales de toute industrie.
Si la banque est constituée en société, elle subit la loi imposée à toute compagnie par actions (voy. Sociétés, etc.),
mais pour le reste elle est banque privée et libre. Le point caractéristique des institutions dont nous allons parler,
c'est leur droit d'émettre des billets à vue et au porteur. Ce droit peut avoir été conféré à une banque unique, à plusieurs banques,
ou même avoir été déclaré commun à tous, mais il est toujours plus ou moins réglementé, soit quant au montant de l'émission,
soit quant à la couverture (dans le sens étroit : la quantité proportionnelle de numéraire ou de métaux précieux en caisse ; dans le sens le plus large :
toutes les garanties quelconques, encaisse, portefeuille, bons du Trésor, nantissements, etc., etc.), soit relativement à la publicité
(situation, comptes rendus), soit en ce qui concerne la nature des affaires qui lui sont permises. Ce que l'État veut généralement obtenir,
c'est de ramener d'une façon ou d'une autre l'émission aux proportions utiles au commerce, en empêchant les excès qui peuvent produire des catastrophes.
Souvent-aussi l'État veut tirer un avantage fiscal des banques. Enfin, lorsqu'il accorde un privilège, c'est pour une période déterminée quitte à le renouveler. Nous allons faire connaître les législations caractéristiques.