Banques suisse Italiennes et americaines
La Banque privilégiée d'Autriche date de 1816, mais elle a subi de nombreuses modifications depuis cette époque.
Elle a seule le droit d'émettre des billets, dont autrefois le montant devait être couvert par un encaisse un tiers si la circulation ne dépassait pas 330 millions de florins
et par un encaisse de moitié jusqu'à 440 millions, maximum autorisé alors. La loi du 13 novembre 1888 a réduit le capital de la Banque à 90 millions,
dont 80 millions ont été prêtés au Gouvernement, et l'émission pourra aller à l'avenir à 200 millions au delà de l'encaisse mais le Gouvernement nomme les directeurs sur la proposition du conseil de la Banque.
La loi italienne du 30 avril 1874 (et décret royal du 23 septembre suivant) reconnaît à six banques le droit d'émission, savoir :
Banque nationale d'Italie, Banques de Naples, de Toscane, de Rome, de Sicile, et la Banque de crédit toscane pour l'industrie et le commerce d'Italie.
Cette loi donne cours forcé à un milliard en billets, à fournir par ces banques à titre de prêts à l'Etat, qui paie 50% d'intérêts
dans les 4 premières années et ensuite 40%, sous la réserve de l'impôt sur les valeurs mobilières.
Les billets remis à l'État sont sur papier blanc, ceux émis par les banques, sur papier de couleur.
Leur chiffre est limité. Nous renvoyons à la loi pour les détails, les dispositions n'en étant pas intéressantes au point de vue des principes,
ce qui est d'ailleurs le cas pour la plupart des banques plus ou moins dépendantes de l'État,
les règlements étant inspirés plutôt par lès nécessités du fisc que par toute autre considération.
La Suisse mérite que nous nous y arrêtions un moment. La législation sur les banqnes rentre dans les attributions cantonales.
Il pourrait donc y avoir à la rigueur 25 législations ; mais un certain nombre de cantons, dont Genève, n'ont aucune loi sur cette matière ;
chacun peut donc émettre des billets à ses risques et périls. Quatre cantons ont des banques d'État, auxquelles le droit d'émission a été réservé.
Dans quelques cantons, les banques, fondées sous la forme des compagnies anonymes, ont besoin d'une autorisation,
et généralement le gouvernement cantonal se réserve alors de régler l'émission des billets.
On trouvera d'autres détails dans Max WIRTH, Handbueh des Banlc-wesens (Cologne, Dumont-Schauberg, 1870), et dans sa Statistique de la Suisse (1874).
Nous devons ajouter qu'on étudie en ce moment un projet de loi qui, s'il maintient la pluralité des banques d'émission, en restreint le montant au double capital.
États-Unis. La grande république américaine a passé par les législations les plus opposées, elle a même eu sa banque unique d'État;
mais au moment où la guerre de sécession éclata, les flanques étaient libres, c'est-à-dire non limitées en nombre
toutefois les États qui les autorisaient pouvaient leur imposer certaines conditions. Le fait que les banques étaient réglementées
par les États leur a valu la désignation de state-banks (banques des États).
La guerre ayant causé la chute de quelques banques, le gouvernement central en profita pour émettre un emprunt sous une forme nouvelle.
Il établit en 1863 (National currency act], et développa par les lois de 1864 et de 1865, un système de banques dites nationales qui furent tellement favorisées par l'impôt et par d'autres privilèges,
que toutes les state-bankss se transformèrent en national banks. Toute association d'au moins 5 personnes peut fonder une banque à responsabilité limitée ;
son capital doit être d'au moins 50, ou 100, ou 200,000 dollars, selon le chiffre de la population du siégé de la banque.
Au commencement des opérations, les directeurs de la banque remettent au contrôleur général de la circulation (fonction créée à cet effet) 30,000 dollars
(ou seulement 1/3 des 50,000 dollars) en obligations de la dette fédérale. En échange dé ces valeurs (qui ne sont acceptées que pour les 9/10 du cours),
les directeurs reçoivent des billets en blanc, enregistrés et signés par un agent du Gouvernement, mais qui doivent encore recevoir la signature et le timbre de la banque qui l'émet.
Les billets de toutes les banques se ressemblent donc, sauf la signature. L'ensemble de ces billets pour toute l'Union ne peut pas dépasser la somme de 300 millions de dollars.
Chaque banque est tenue de rembourser à vue ses billets, ne serait-ce qu'avec des greenbacka (papier-monnaie de l'État).
Si une banque manque à ce devoir, l'administration des finances vend une partie correspondante des obligations déposées en cautionnement et rachète les billets.
Les billets de ces banques sont reçus pour leur valeur nominale dans la plupart des caisses de l'État, mais les particuliers ne sont pas tenus de les accepter.
