BANQUES ANGLAISES La l�gislation anglaise sur les banques, si l'on voulait en donner un tableau complet, remplirait un gros volume. Elle n'est pas la m�me pour l'Angleterre que pour l'Ecosse ou pour l'Irlande. Chacun des trois royaumes a ses lois sp�ciales qui ont �t� souvent remani�es, du moins dans leurs principales parties. Nous ne nous occuperons ici que de la Banque d'Angleterre et plus particuli�rement de la loi du 19 juillet 1844, Cette loi a pour but d'emp�cher l'�mission de devenir excessive. Voici ses principales dispositions : La Banque d'Angleterre est divis�e en deux services ou d�partements : le d�partement de l'�mission et le d�partement des op�rations de banque proprement dites. Le d�partement des �missions est seul autoris� � fabriquer des billets. il en fournit pour 14 millions (actuellement pour 15 millions) sur des � s�curit�s� (des valeurs), comprenant la dette de l'�tat envers la Banque ; c'est-�-dire que la Banque ne peut pas �mettre pour plus de 14 millions. (15 millions) de billets � d�couvert ; en d'autres termes, cette somme est garantie par la dette de l'�tat. Lorsque les affaires rendent n�cessaire une �mission plus forte, le d�partement des op�rations doit acheter les billets contre esp�ces Ou lingots au d�partement des �missions, qui lui donnera valeur (en papier) pour valeur (en esp�ces). La proportion d� l'or et de l'argent sera de 3/4 en or au moins et 1/4 en argent au plus. Toute personne peut demander des billets pour de l'or, . La Banque publie toutes les semaines un �tat de situation dans le journal officiel. Ses billets ne sont pas assujettis au timbre en revanche, la Banque paie � l'�tat pour son privil�ge (c'est-�-dire que cette somme est d�falqu�e de la commission que l'�tat doit � la Banque pour les op�rations de perception et de paiement dont celle-ci est charg�e par le Gouvernement). Les b�n�fices que la Banque tire de l'�mission qui d�passe les 14 millions (15 millions) ci-dessus viennent �galement en d�duction de cette commission. A partir de la loi de 1844, aucune banque ne pourra plus �tre autoris�e � �mettre des billets. Les banques qui jouissaient alors de ce droit le conservent, mais elles ne peuvent d�passer le chiffre de la moyenne de leur �mission dans les 3 mois qui ont pr�c�d� le 27 avril 1844. Les banques qui ont cess� de faire usage de leur droit ne peuvent plus le reprendre, mais la Banque d'Angleterre peut �tre autoris�e, par un ordre en conseil, � augmenter le montant des s�curit�s d�pos�es au d�partement des �missions jusqu'� concurrence des 2/3 du chiffre de l'�mission de la banque qui a cess� ses �missions. Le privil�ge de la Banque fut renouvel� alors ind�finiment, pouvant cependant Jui �tre retir�, � partir de 1855, � la condition de l'avertir un an � l'avance et lui payer toutes les dettes qui lui sont dues par l'�tat. D'autres lois r�glent ce qui concerne les billets, les fraudes et divers points d'une importance secondaire. La Banque d'Angleterre est une banque par actions, mais elle a pr�t� son capital � l'�tat, qui devrait lui �tre rembours�, comme nous l'avons vu, si son privil�ge lui �tait retir�.