OPERATIONS BANQUAIRE
Les op�rations de la Banque et de ses succursales consistent :
1 A escompter le papier de commerce ;
2 A recouvrer les effets qui leur sont remis pour l'encaissement ;
3 A ouvrir des comptes courants d'esp�ces;
5 A faire des avances sur effets public, sur actions et sur obligations de chemins de fer fran�ais, et sur obligations de la ville de Paris, du Cr�dit foncier et de la Soci�t� g�n�rale alg�rienne ;
6 A faire des avances sur lingots et monnaies ;
7 A d�livrer des billets � ordre tir�s de Paris sur les succursales et vice versa.
Avant d'entrer dans le d�tail de ces op�rations, il para�t utile de parler des billets qu'�met la Banque en �change des valeurs
que ces op�rations font entrer dans ses portefeuilles.
Le privil�ge d'�mission conf�r� � la Banque de France avait �t� prorog� jusqu'au 31 d�cembre 1867, en vertu de la loi du 30 juin 1840 et du d�cret
imp�rial du 3 mars 1852 ; il a �t� prorog� de nouveau jusqu'au 31 d�cembre 1897 par la loi du 9 juin 1857.
Les billets etaient de 5,000 fr, de 1,000 fr, de 500 fr, de 200 fr, de 100 fr, de 50 fr, de 25 fr, de 20 fr, et de 5 fr; les billets de 5,000 fr.
sont peu r�pandus, et ceux de 200 fr. qui rentrent dans les caisses de la Banque ne sont plus remis en circulation. Les billets de 25 fr.,
cr��s par la loi du 12 ao�t 1870, ont �t� remplac�s par les coupures de 20 fr., par d�cision du Gouvernement de la d�fense nationale,
en date du 12 'd�cembre 1870.
Chaque billet porte en titre le nom de la ville o� il a �t� �mis; le porteur n'a pas le droit de se faire rembourser ailleurs.
Si la Banque accorde le remboursement hors du lieu de l'�mission, c'est par pure tol�rance, precisque la loi la laisse ma�tresse absolue � cet �gard.
C'est ici le lieu de faire observer que personne ne peut �tre contraint de recevoir en paiement des billets de banque au lieu de num�raire.
D'apr�s un avis du Conseil d'�tat du 30 frimaire an XIV, ins�r� au Bulletin des lois, le porteur d'une lettre de change a le droit d'exiger son paiement
en num�raire ; les billets de banque, �tablis pour la commodit� du commerce, ne sont que de simple confiance.
C'est l� le principe qui, dans les circonstances ordinaires, a toujours r�gis la circulation des billets de la Banque.
Cependant, en deux circonstances graves, le Gouvernement, d'accord avec le conseil g�n�ral de la Banque, a d� y d�roger.
La premi�re fois en 1848, lorsque la panique survenue apr�s les �v�nements de F�vrier mena�a d'�puiser l'encaisse de la Banque.
Le Gouvernement provisoire rendit alors un d�cret qui donna momentan�ment cours l�gal .et forc� aux billets de la Banque.
Cette mesure dura jusqu'� la loi du 6 ao�t 1850 qui, sur la demande de la Banque, r�tablit les choses en l'�tat primitif.
Lors de la guerre contre l'Allemagne, le cours l�gal a �t� r�tabli, sur l'initiative du Gouvernement,
comme cons�quence de la prorogation des �ch�ances et nonobstant les r�sistances de la Banque, en vertu de la loi du 12 ao�t 1870,
qui a dispens� cette derni�re, jusqu'� nouvel ordre, de l'obligation de rembourser ses billets avec des esp�ces.
En 1848, cette limitation fut fix�e � 350 millions pour les billets de la Banque centrale et � 102 millions pour les billets des banques d�partementales.
Le 27 avril de la m�me ann�e, par suite de la r�union de ces banques � la Banque de France, la limite de la circulation des billets de cette derni�re
se trouvait ainsi �tendue � 452 millions pour �tre bient�t �lev�e de nouveau � 525 millions par la loi du 22 d�cembre 1849.
Le maximum de circulation fut aboli par la loi du 6 ao�t 1850.
En 1870, le Gouvernement recourut � des mesures analogues : par la loi du 12 ao�t 1870, la limite d'�mission a �t� port�e � 1800 millions,
puis deux jours apr�s, le 14 ao�t, � 2400 millions; le 20 d�cembre 1871, ce chiffre �tait �lev� � 2800 millions, et enfin � 3200 millions,
en vertu de la loi d� finances du 15 juillet 1872.
