TITRES AU PORTEUR
Le propri�taire d�poss�d� de titres au porteur (autres que rentes sur l'�tat, voy. Sentes et Billets de banque), pour se faire restituer contre cette perte, doit faire notifier, par huissier, � l'�tablissement d�biteur, une opposition indiquant le nombre, la nature, la valeur nominale le num�ro et la s�rie des titres et, autant que possible, les dates et circonstances de l'acquisition et de la perte.
Si, dans le d�lai d'un an, l'opposition n'est pas contredite, et s'il a �t� pay� au moins deux termes d'int�r�ts ou de dividendes, l'opposant peut, sur une ordonnance d'autorisation du pr�sident du tribunal de son domicile, toucher les int�r�ts et dividendes �chus ou � �cheoir, mais en fournissant une caution solvable, responsable pendant 2 ans. A d�faut de caution, l'opposant peut exiger le d�p�t � la Caisse des d�p�ts et consignations, pour ne disposer des sommes vers�es que 2 ans apr�s l'autorisation. En ce qui concerne le capital des titres, s'il est �chu, le d�lai ci-dessus est port� � 10 ans depuis l'�poque d'exigibilit�, pourvu qu'il se soit �coul� 5 ans depuis l'autorisation. La caution peut encore �tre remplac�e par un nantissement. Apr�s 10 ans � partir de l'autorisation' l'opposant peut obtenir un duplicata de son titre pourvu que le num�ro en ait �t� publi� pendant un an
Si l'opposition ne frappe que sur des coupons d�tach�s, l'opposant peut en toucher le montant, sans autorisation, apr�s 3 ans � compter de l'�ch�ance et de l'opposition. Apr�s les d�lais ci-dessus, les tiers porteurs ne conservent de recours que contre l'opposant. Si l'opposition est contredite, l'�tablissement doit retenir les titres qui lui sont pr�sent�s, avertir l'opposant et attendre que la justice ait prononc�
Pour pr�venir la n�gociation des titres perdus, il faut faire notifier opposition au syndicat des agents de change de Paris, avec r�quisition de faire publier les num�ros des titres dans le Bulletin officiel cr�� � cet effet, et payer d'avance chaque ann�e. La publication continue pendant 10 ans, � moins qu'il ne soit justifi� de la mainlev�e de l'opposition.
L'insertion au Bulletin a lieu un jour franc apr�s la notification, sous la responsabilit� du syndicat des agents de change. Toute n�gociation faite post�rieurement est nulle vis-�-vis de l'opposant et engage la responsabilit� des agents de change envers les tiers porteurs.
Les parties int�ress�es peuvent obtenir du syndicat, moyennant r�tribution, communication des num�ros �puis�s du Bulletin, copie des actes d'opposition ou de mainlev�e, et l'indication du domicile de l'opposant. Les agents de change doivent inscrire sur leurs livres ainsi que sur les bordereaux d'achat les num�ros des titres qu'ils n�gocient.
Esp�ce de porte dont on se sert pour retenir ou l�cher les eaux d'un �tang, d'une �cluse, d'un canal, etc. C'est � l'administration qu'il appartient, dans l'int�r�t des propri�t�s riveraines, de la voirie, des usines, des approvisionnements et de l'irrigation, de fixer, surveiller, maintenir ou rectifier la dimension des vannes de moulins, �tablies sur les cours d'eau.
