RAPPORTS ENTRE LE TR�SOR ET LA BANQUE.
Il est de principe, en France, que le cr�dit public et le cr�dit commercial demeurent dans une compl�te ind�pendance l'un de l'autre.
De l� r�sultent deux cons�quences importantes.
La premi�re c'est que des circonstances difficiles mettent le Tr�sor dans la n�cessit� de recourir � la Banque,
cette d�rogation au principe ci-dessus rappel� doit �tre autoris�e par un acte de la puissance l�gislative qui porte � la connaissance du public
les conventions arr�t�es entre les deux parties. Il en serait de m�me si c'�tait la Banque qui e�t besoin de l'appui du Gouvernement.
La seconde cons�quence de ce principe, c'est que lorsque la Banque vient momentan�ment en aide au Tr�sor, celui-ci s'attache � lui fournir des garanties
surabondantes, afin que le cr�dit de la Banque n'�prouve pas la moindre atteinte dans ces circonstances difficiles.
Lorsqu'il y a lieu � passer entre le Tr�sor et la Banque des conventions de cette nature, la proposition du trait� appartient au gouverneur et la d�lib�ration au conseil g�n�ral.
Plusieurs fois, depuis l'origine de la Banque, et notamment dans ces derniers temps, par suite des �v�nements de 1870-1871,
le Tr�sor a d� recourir au cr�dit de celle-ci, et ces n�gociations, toujours favorablement accueillies par le public, ont eu pour r�sultat de fortifier sa confiance dans la gestion de cet �tablissement.
Cet heureux r�sultat sera n�cessairement produit, ainsi que le fait remarquer M. GAUTIER dans l'�crit d�j� cit�, tant que la loi,
ou le pouvoir charg� de l'ex�cuter, ne cherchera � exercer aucune action sur le m�canisme du cr�dit commercial,
et s'abstiendra d'intervenir dans les op�rations auxquelles le cr�dit donne lieu.
Le principe de l'ind�pendance entre le Cr�dit public et le cr�dit commercial ne saurait d'ailleurs s'opposer � ce que la Banque place en rentes
sur l'Etat la portion disponible de son capital c'est de sa part une simple collocation de fonds, toujours r�vocable, et rien, dans la l�gislation
qui la r�git, ne s'oppose � ce que la Banque n'ali�ne les rentes qu'elle a pu acheter ; il y en a eu des exemples.
Nous n'entrerons pas dans le d�tail des n�gociations accomplies entre le Tr�sor et la Banque depuis l'origine de celle-ci. Il suffira de rappeler,
comme les plus importantes de toutes, les conventions qui ont eu lieu depuis 1848.
Lors des �v�nements de F�vrier, ce fut la Banque qui la premi�re r�clama la protection de l'�tat. La panique pr�cipitait aux caisses de remboursements
les porteurs de billets; quelques jours encore, et l'encaisse aurait �t� �puis�.
Dans cette situation critique, le conseil g�n�ral eut recours au Gouvernement, et le d�cret du 15 mars,
en dispensant jusqu'� nouvel ordre la Banque de rembourser ses billets avec des esp�ces, et en donnant � ces m�mes billets cours de monnaie l�gale,
pr�serva le pays des malheurs qu'aurait entra�n�s la suspension des escomptes de la Banque.
Mais dans le m�me temps, les sources des revenus publics s'�tant subitement taries, et la d�pr�ciation du cours des rentes ne lui permettant pas de recourir � la voie de l'emprunt,
le Tr�sor se vit bient�t � la veille de ne pouvoir remplir ses engagements.
Il recourut alors � la Banque, et celle-ci consentit � un pr�t de 150 millions, garanti moiti� par un d�p�t de rentes, moiti� par une vente de for�ts de l'Etat.
Ce trait�, port� � la connaissance du pays par le d�cret du 5 juillet 1848, fut favorablement accueilli dans le public et l'on vit s'am�liorer imm�diatement le cours de la rente : bient�t le recouvrement des revenus publics reprit sa marche habituelle, et le Tr�sor, sage m�nager des ressources que lui avait procur�es cet emprunt, put renoncer plus tard � la seconde moiti� des 150 millions que la Banque s'�tait engag�e � lui fournir.
au moment des p�nibles �v�nements qui ont pr�c�d� et suivi, en France, l'invasion allemande en 1870,
le Gouvernement a r�tabli le cours forc� comme cons�quence de la prorogation des �ch�ances, et, en pr�sence de ses immenses besoins,
s'est adress� � la Banque et a contract� envers elle, � diverses reprises, des emprunts qui se sont �lev�s au chiffre �norme de 1,530 millions ;
ces avances, garanties pour une faible partie par les bois et for�ts d�pendant de l'ancienne liste civile imp�riale, et autoris�es par d�crets,
ont �t� reconnues par la loi de finances du 20 juin 1871 dont l'art. 5 porte qu'� partir de 1872, et ind�pendamment des int�r�ts annuellement per�us,
une somme de 200 millions au moins sera inscrite au budget de chaque ann�e et pay�e � la Banque de France, jusqu'� l'entier remboursement de sa cr�ance.
A partir de 1872, l'int�r�t � payer par le Tr�sor � la Banque sur ces avances a �t� r�duit � 1% l'an.
En dehors des circonstances exceptionnelles o� l'�tat et la Banque ont � se pr�ter un mutuel appui,
le Tr�sor n'a d'autres rapports habituels avec celle-ci que ceux qui r�sultent des op�rations, du compte courant qu'elle lui a ouvert.
Ce compte est r�gi par les m�mes principes que ceux qui sont ouverts aux simples particuliers ;
cependant, en vertu du trait� pass� entre le Tr�sor et la Banque, en date du 10 juin 1857,
les sommes dont le Tr�sor est d�biteur par suite des avances � lui faites par la Banque en vertu de l'art. 2 de ce trait�,
avances qui peuvent s'�lever jusqu'� 60 millions, se compensent jusqu'� due concurrence, avec celles qui forment le cr�dit de son compte courant.
Les int�r�ts de ces avances sont r�gl�s, sur le solde dont il est r�ellement d�biteur, au taux fix� par la Banque pour l'escompte du papier de commerce,
sans qu'ils puissent exc�der 3%.
En ce qui touche � l'ensemble de ses op�rations, la Banque doit en rendre compte au Gouvernement au commencement de chaque semestre,
et lui faire conna�tre le chiffre du dividende.
Autrefois, elle �tait tenue de communiquer, tous les trois mois, au ministre des finances charg� d'en faire la publication,
sa situation moyenne pendant le trimestre �coul�: mais cet usage ayant provoqu� des r�clamations dans le public,
le conseil g�n�ral, dans sa s�ance du 1er juin 1865, a d�cid� que la situation g�n�rale de la Banque et de ses succursales devait �tre affich�e,
le jeudi de chaque semaine, � la Bourse et publi�e au Journal officiel.
